Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 78646201000053
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chapelle
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 1267AD
Section cadastrale 2 : 1270AD
Section cadastrale 3 : 335AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4964
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
France Cadastre