Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PMVD
Numéro de SIRET du demandeur : 51749918200015
Numéro de voie du demandeur : 22bis
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Reverend
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : LE FENOUILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 Bi
Libellé de la voie du terrain : Rue des Couvreurs
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 134AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 288
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 288
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 288
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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