Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT GILLES 4G IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82489864700014
Libellé de la voie du demandeur : Villeneuve
Code postal du demandeur : 79240
Localité du demandeur : VERNOUX EN GATINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Libellé de la voie du terrain : rue des Paludiers
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 394AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 330
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 330
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 330
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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