Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLR ANGOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 51743681200013
Numéro de voie du demandeur : 15bis
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin de Limbre
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 Bis
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Atlantique
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 850AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1057
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre