Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L-HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49412410000020
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : impasse de l'Heronniere
Code postal du demandeur : 85270
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Raimondeau - Ven
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 117AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 484
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre