Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELLIER-OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85349719600016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : La Forcine
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : ST NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue Hippolyte Chauviere
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 149AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 44
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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