Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BA.CA.LO.
Numéro de SIRET du demandeur : 48364212000016
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : Rue Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 85270
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : Quai de la Republique
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 206AP
Section cadastrale 2 : 261AP
Section cadastrale 3 : 353AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2552
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 478
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
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