Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J& B Croix de Vie
Numéro de SIRET du demandeur : 85167819300018
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mothe Ruffee
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mothe Ruffee
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 213AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 206
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre