Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COUR ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 32586071200020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Drie
Code postal du demandeur : 85804
Localité du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Drie
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 151AC
Section cadastrale 2 : 152AC
Section cadastrale 3 : 153AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16801
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10590
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' démolie : 27
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
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