Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENTRE SEL ET TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 812877744
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Segret
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : BOURGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Mottees
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 507AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre