Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FONTENELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84973679800018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fontenelles
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fontenelles
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 63AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre