Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Roche Bonneau
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 Bi
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chateau
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 229AB
Section cadastrale 2 : 525AB
Section cadastrale 3 : 538AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre