Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JICOM
Numéro de SIRET du demandeur : 75337249900016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : impasse Charles Gounod
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : TREMENTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Hameaux
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 288BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 848
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre