Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STELENE
Numéro de SIRET du demandeur : 84417933300019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue du Longeias
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : impasse Balaguere
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 545BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre