Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEN IMPECCABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 47968563800021
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Castillon
Code postal du demandeur : 93390
Localité du demandeur : CLICHY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bellevue
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 410AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 573
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre