Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83845274600012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Heronniere
Code postal du demandeur : 85270
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Aiguillon
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 57AC
Section cadastrale 2 : 756AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre