Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional des Pays de Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 2344000340026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Loire
Lieu-dit du demandeur : CEDEX 9
Code postal du demandeur : 44966
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Begaudiere
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 1063B
Section cadastrale 2 : 1067B
Section cadastrale 3 : 143B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26281
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1027
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre