Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VERGERS D'EOLE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 83508357700014
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : route de la Roche
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Vergers d'Eole
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 312AW
Section cadastrale 2 : 313AW
Section cadastrale 3 : 314AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4962
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1662
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre