Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BAT'IMMO+
Numéro de SIRET du demandeur : 529210346
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites du Gatine
Lieu-dit du demandeur : BP 36
Code postal du demandeur : 85270
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Astre du Marin
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 194BC
Section cadastrale 2 : 275BC
Section cadastrale 3 : 276BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2006
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 719
France Cadastre