Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI T.A.A.J.
Numéro de SIRET du demandeur : 83237997800014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Leroy
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue du Fief aux Merles
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 2230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
France Cadastre