Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL H5N
Numéro de SIRET du demandeur : 79957526100026
Numéro de voie du demandeur : 237
Libellé de la voie du demandeur : route de la Gare
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de Beausejour
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 782AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1432
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 739
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre