Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TESSON IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75210190700018
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Peuble
Code postal du demandeur : 85470
Localité du demandeur : BRETIGNOLLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Cristau
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 96AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre