Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FELICITY
Libellé de la voie du demandeur : La Cassemichere
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : LA CHAPELLE HEULIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Grenouillet
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 322AB
Section cadastrale 2 : 323AB
Section cadastrale 3 : 442AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2512
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre