Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'OCTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 392857058
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Ney
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Vergers d'Eole
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 317AW
Section cadastrale 2 : 318AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3651
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2362
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre