Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82390552600013
Libellé de la voie du demandeur : Les Nisieres
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AMPOIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 B
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 525AB
Section cadastrale 2 : 538AB
Section cadastrale 3 : 575AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2025
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 540
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre