Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82390552600013
Libellé de la voie du demandeur : Les Nisieres
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AMPOIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 B
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 525AB
Section cadastrale 2 : 538AB
Section cadastrale 3 : 575AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2025
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 853
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 457
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 395
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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