Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PAREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 34385798300021
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Quai Garcie Ferrande
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : Quai de la Republique
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 553AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 26
Surface ' Commerce ' démolie : 26
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
France Cadastre