Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : Quai de la Republique
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DUNES
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : DPMAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
France Cadastre