Informations sur le permis de construire n°08522219C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUITTON
Numéro de SIRET du demandeur : 53011472700015
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Aiguillon
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Aiguillon
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 251AW
Section cadastrale 2 : 253AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2137
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 420
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28