Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de la Vendee
Numéro de SIRET du demandeur : 22850001300658
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85923
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue des Marais Salants
Lieu-dit du terrain : College Pierre Garcie ferrande
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 20AR
Section cadastrale 2 : 4AR
Section cadastrale 3 : 5AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 541
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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