Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAP OCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 48315315100012
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Atlantique
Code postal du demandeur : 85270
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Quai de la Republique
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 470AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 83
Surface ' Commerce ' démolie : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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