Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional des Pays de Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 2344000340026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Loire
Lieu-dit du demandeur : CEDEX 9
Code postal du demandeur : 44966
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Begaudiere
Code postal du terrain : 85800
Localité du terrain : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Section cadastrale 1 : 1063B
Section cadastrale 2 : 1067B
Section cadastrale 3 : 143B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26281
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15777
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
France Cadastre