Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GILLES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 50180
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 50180
Localité du terrain : SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 184AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7888
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre