Informations sur le permis de construire n°03527518M0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SALIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 38072703200019
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Squivit
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : ROSPEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Clos Michel - Lot 21-A
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 1068B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1346
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10