Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FOUAYE 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : la Fouaye
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Fouaye
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0689C
Section cadastrale 2 : 0691C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9997
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 338
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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