Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EL
Dénomination personne morale demandeur : SCI EL
Numéro de SIRET du demandeur : 83293401200010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Helene Boucher
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 7a
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0000ZZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 56
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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