Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT-GEORGES
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Georges
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : GAHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0691AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 155
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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