Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Baptiste Godin
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Gui Chalet
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0643AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre