Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TJM14 INVEST
Dénomination personne morale demandeur : TJM14 INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83104333600013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Baptiste Guerin
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Lande
Lieu-dit du terrain : Lot N_7b
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 1068B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23288
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre