Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Georges
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : GAHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0691AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre