Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PUIT GAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82830207500019
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour d'Auvergne
Code postal du demandeur : 35043
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lot N_446
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 1932E
Section cadastrale 2 : 1953E
Section cadastrale 3 : 1995E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1390
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre