Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI BF PATRYMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 830213518
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marie Curie
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac Iles des Bois
Lieu-dit du terrain : Lot 411 G
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 2153E
Section cadastrale 2 : 2168E
Section cadastrale 3 : 2172E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 458
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre