Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMBICUT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 53864300800021
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Aulnes
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Aulnes
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0415AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2721
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 42
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 504
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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