Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TJM14 INVEST
Dénomination personne morale demandeur : TJM14 INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83104333600013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Baptiste Guerin
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Lande
Lieu-dit du terrain : Lot N_7b
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 1068B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 163
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre