Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-GILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350275000085
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Centre
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 0291AD
Section cadastrale 2 : 0322AD
Section cadastrale 3 : 0326AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25937
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 337
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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