Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VN
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779100075
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : de la gare maritime
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : Arles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : departemental N 179
Lieu-dit du terrain : Mas Blanc Sud Ecluse
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 994E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18070
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 444
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
France Cadastre