Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-GILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21300258700011
Libellé de la voie du demandeur : Jean JAURES
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Foudre
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 1672N0
Section cadastrale 2 : 1671N0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1604
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 528
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 324
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Service public ' démolie : 119
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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