Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NONO22
Numéro de SIRET du demandeur : 84123122800013
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : du Canal
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : du Canal
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : SAINT GILLES
Section cadastrale 1 : 2202N0
Section cadastrale 2 : 2201N0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 291
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre