Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. RANDON
Numéro de SIRET du demandeur : 38875987000016
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Randon
Code postal du demandeur : 30127
Localité du demandeur : Bellegarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Lieu-dit du terrain : Lot Domaine de la Croix d'Arquier
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 3193I0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre