Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VEGA
Dénomination personne morale demandeur : VEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 80288538400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la maison blanche
Lieu-dit du demandeur : ZI LA TULANDIERE
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : SAINT-RAMBERT D'ALBON
Boîte postale du demandeur : 61
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : MITRA lot n_25
Code postal du terrain : 30800
Localité du terrain : Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 1048B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre